Description: Ancien acte notarié daté de l'An XII sur trois pages manuscrites sur papier timbré. Convention passée entre François GALLOUIN de Sourde val (Manche) et Pierre LANDELLE de la même commune. GALLOUIN autorise LANDELLE à "faire faire une brèche dans le fossé du dit GALLOUIN et de passer dans le haut du prey du susdit par une chariere qui y est faite pour exploiter une porsion de bois alley appartenantnau dit LANDELLE au charge au dit LANDELLE de mestre une bariere au raille de maniere que le prey dudit GALLOUIN soit clos solidement et ne puisse etre pillet". Il devra aussi veiller à refermer les barrières et ne pourra passer dans le pré qu'à une période prcéisée. Signatures. Bon état voir scan.Archives familiales. A étudier. Réf: 6794.S.74. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie.
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Détails des conditions de renvoi:
Nombre de pages: 2
Epoque: Premier Empire
Type: Acte notarié
Pays de fabrication: France
Région: Manche
Thème: Famille